DÉPLACEMENT DOUX
Fiche action n°2

Télécharger la fiche détaillée

À QUI S’ADRESSE CET AXE DE FINANCEMENT (FICHE ACTION) ?

À des acteurs publics et privés menant un projet sur le périmètre éligible.

QUELS TYPES DE PROJETS SONT CONCERNÉS ?

Développer et améliorer les axes et boucles de voies douces :

Définir un maillage de déplacements, schéma local des voies, développement des voies, créer des circuits, des axes ou des boucles, créer un réseau de voies.
Créer et développer une offre de services coordonnés favorisant l’utilisation des voies :

Équipements, aménagements, communication, parcs relais, lieux de location, créer des réseaux d’acteurs, etc.

QUELLES SONT LES TYPES DE DÉPENSES ÉLIGIBLES ?

Les dépenses immatérielles :

Frais de personnel (salaires), prestations externes, (animations territoriales, réception, schémas de déplacements, études, conception de cartes, etc.).
Les dépenses matérielles :

Équipements matériels nécessaires à la réalisation de l’opération, signalétique, outils pédagogiques, travaux, etc.

QUEL PEUT ÊTRE LE FINANCEMENT DE MON PROJET ?

Un projet doit obligatoirement bénéficier d’un cofinancement public (Etat, Région, département,
collectivité territoriale…) pour bénéficier d’une subvention LEADER.

1€

de fond publics

=

JUSQU’À

4€

de crédits
FEADER/LEADER

Les projets peuvent bénéficier d’une subvention LEADER de minimum 5 000 € jusqu’à 70 000 €.

QUELS SONT LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION ?

L’ensemble des dossiers présentés sera examiné par le comité de programmation et évalué
au regard de principes de sélection tels que l’innovation ; la dynamique de projet multi-acteurs, etc.

Ces critères de sélection sont repris dans une grille de notation commune à tous les dossiers et
permettent une notation sur 20 points, fixant ainsi un plafond de financement LEADER selon la note obtenue.