« ENSEMBLE DÉVELOPPONS LE GRAND BEAUVAISIS »
Le slogan GAL
Unis dans la diversité
Devise de l’UE
Le programme LEADER et la candidature du Grand Beauvaisis
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen, issu de la Politique Agricole Commune (PAC) ayant pour objectif le développement des zones rurales. Il s’inscrit dans le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020.
L’objectif est de soutenir les initiatives locales susceptibles de favoriser le développement du territoire à partir d’un axe transversal qui est le tourisme, en lien avec une logique de développement d’activités économiques.
Le programme LEADER s’appuie sur un Groupe d’Action Locale (GAL) qui associe des acteurs privés et publics. Ensemble, ils partagent un projet de développement dont l’enjeu est de répondre aux besoins spécifiques de territoires ruraux. Pour le Grand Beauvaisis, cette Stratégie Locale de Développement (SLD) LEADER a été construite en partenariat avec les acteurs, notamment lors d’ateliers participatifs.
Les élus et autres acteurs locaux du territoire ont contribué à mettre en évidence les besoins du territoire pour que le programme FEADER-LEADER offre les réponses les plus adaptées en :
- Organisant des réunions publiques afin d’alimenter les réflexions et le contenu de la stratégie locale de développement.
- Participant à la mise en place de groupes de travail.
- Indiquant des projets potentiels sur les années à venir, ce qui a permis d’appréhender un certain nombre de besoins.
- Intégrant le comité de programmation.
La stratégie mise en œuvre par les acteurs du territoire a été travaillée dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par l’autorité de gestion du programme FEADER-LEADER: le Conseil Régional des Hauts-de-France.
Grâce à de nombreuses années de collaboration entre les EPCI membres, le territoire du Grand Beauvaisis a pu être candidat puis sélectionné au programme LEADER 2014-2020. Il porte aujourd’hui le Groupe d’Action Locale (GAL) du Grand Beauvaisis (depuis juillet 2015) et dispose d’une enveloppe de plus de 1,6 millions d’euros.
La stratégie LEADER
Le GAL a élaboré des fiches-actions, qui permettent de cadrer le type de projets éligibles aux fonds LEADER. Ces fiches-actions déclinent des thématiques territoriales en lien avec la stratégie locale retenue et disposent chacune d’un budget propre.
La stratégie locale de développement 2014-2020 du GAL du Grand Beauvaisis comprend les priorités retenues en réponse aux enjeux et besoins du territoire. Elle est concrètement traduite en 6 fiches-actions, dans lesquelles les porteurs de projet du territoire doivent s’inscrire pour pouvoir prétendre à une subvention LEADER.
La stratégie du GAL et les axes prioritaires de financement
D’une manière générale, le Groupe d’Action Locale (GAL) permet de soutenir des projets innovants et fédérateurs qui s’inscrivent dans la stratégie définie par les acteurs du territoire concerné. Il a pour vocation de servir de laboratoire d’expérimentation pour l’ensemble des territoires ruraux européens.
Les fiches-actions du Grand Beauvaisis concernent notamment :
La communication, image et attractivité du territoire
Les déplacements doux
Le qualitatif, les labels/marques
Le lien social
Le tourisme
Les circuits courts
La coopération
Innovation
Dynamique ou projet multi-acteurs
Dynamique ou projet multi-acteurs
Lien aux pratiques durables
Emploi et performance économique (commerce et service de proximité
La gouvernance LEADER
Le GAL est composé de plusieurs instances dont celle du comité de programmation qui est l’organe décisionnel.
Il compte un Président, Pascal VERBEKE, et deux vice-Présidents, Catherine SABBAGH et Gilles BACONNIER.
La stratégie du GAL et les axes prioritaires de financement
Elle est composée d’une gestionnaire administrative et financière ainsi que d’un animateur.
Cette équipe se charge de faire vivre le programme dans son ensemble et est en lien avec les porteurs de projets publics/privés, les instances de gouvernance du programme et les partenaires institutionnels.
Il associe les techniciens du Grand Beauvaisis et des intercommunalités, les partenaires locaux et experts (chambres consulaires, Oise Tourisme, offices de tourisme, etc.), les partenaires financiers (Etat, Conseil départemental, Conseil régional, etc.) ainsi que l’Autorité de Gestion du programme.
Il permet de faire le lien entre le programme et l’ensemble des partenaires. Il favorise l’interconnaissance, la mise en réseau mais également une communication étendue sur le programme, permettant de favoriser la transmission d’informations sur le territoire. Il partage et analyse les informations pour déconcentrer les effets et ainsi promouvoir les actions globales.
Ce comité se réunit afin de mener des réflexions sur l’articulation possible entre ses membres autour du programme LEADER.
Il est également chargé d’émettre un avis sur les dossiers présentés afin d’alimenter la prise de décision du comité de programmation du GAL.
Un comité technique plus restreint, composé des intercommunalités et des techniciens du Grand Beauvaisis et du GAL, assure le suivi du programme de manière générale et l’analyse technique, juridique et financière des projets présentés.
Il a pour but de mettre en œuvre la stratégie de développement partagée et portée par tous, sur laquelle repose la candidature du territoire.
Composé d’acteurs publics et privés du territoire, et notamment ceux qui se sont impliqués dès l’écriture de la candidature LEADER, le comité de programmation possède 25 membres titulaires et autant de suppléants. Sa composition est le reflet de la stratégie et des enjeux du territoire : il regroupe des partenaires locaux, représentatifs des différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie.
Le comité de programmation a pour missions :
- D’examiner et sélectionner les projets ;
- De décider du montant d’attribution de l’aide FEADER-LEADER attribuée au porteur de projet ;
- De mettre en œuvre la stratégie du GAL ;
- De piloter le programme ;
- De suivre l’évaluation du programme.
Il est l’organe décisionnel du GAL. Il est responsable de la mise en œuvre de la stratégie locale de développement et dispose d’un pouvoir souverain dans la sélection des projets. Ce comité assure une procédure de validation interne claire, transparente, non discriminatoire et prévenant les conflits d’intérêts. Il délibère sur la programmation des projets proposés par la cellule d’animation.
Cette commission est composée d’acteurs privés et publics du territoire, sans distinction. Au moins 10 membres du comité de programmation volontaires (soit titulaires, soit suppléants sans distinction), en font partie. S’ajoutent les partenaires stratégiques (chambres consulaires par exemple) et l’autorité de gestion (Conseil régional Hauts-de-France).
Elle se réunit 2 à 3 fois par an minimum afin de préparer les travaux d’évaluation du programme et contribue à son amélioration continue.
La commission a pour objectifs :
- D’évaluer régulièrement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention et préparer les éléments nécessaires à une évaluation du programme ;
- D’examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés, pour les différentes fiches-actions, ainsi que l’évaluation à mi-parcours ;
- De reconnaître et mesurer ces effets spécifiques pour en apprécier sa valeur.
Ils permettent non seulement de suivre et d’évaluer précisément les objectifs du programme 2014-2020 ainsi que des fiches-actions, mais aussi de promouvoir les actions soutenues ou menées.
Ces comités peuvent être animés par un ou plusieurs « ambassadeur(s) ».
Ils ont pour missions la mise en œuvre opérationnelle des fiches-actions :
- L’appropriation des enjeux et objectifs de chaque fiche ;
- Le repérage des porteurs de projets potentiels pour la fiche-action dédiée ;
- L’impulsion d’une dynamique territoriale (promotion…) ;
- La rédaction de notes d’opportunité à leur initiative ou à la demande ;
- L’identification d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la fiche-action ;
- Le bilan et évaluation de la fiche-action.
Ces rencontres LEADER sont organisées, sous forme de réunions publiques, pour valoriser les projets soutenus, communiquer sur le programme et mobiliser un public plus large. Ces comités ad-hoc se déroulent une à deux fois par an.
Au-delà de cette évaluation comparative qui permet d’orienter les porteurs de projets vers des actions innovantes et expérimentales, le GAL a créé des « fabriques territoriales ».
Les ambassadeurs sont des acteurs locaux issus de milieux divers et multisectoriels. Ils s’impliquent bénévolement sur un ou plusieurs comités. Tous les participants aux comités « ad-hoc » ne sont pas des ambassadeurs. Seuls ceux qui souhaitent s’impliquer à l’échelle du territoire du Grand Beauvaisis le deviennent.
Leurs missions sont :
- D’être porte-parole du programme ;
- De faire remonter des projets pertinents ;
- De faire une veille des projets en devenir (futur) ;
- De fédérer les porteurs de projet ;
- D’animer un ou plusieurs comité(s) ad-hoc.
Une fois par an, le GAL organise une fabrique d’innovation afin de réunir des acteurs du territoire sur une problématique clef. Cette fabrique a également pour but de créer des liens entre acteurs du territoire et de favoriser l’émergence de projets collectifs et innovants.
Véritable innovation dans la gouvernance du territoire, les fabriques territoriales permettent la prise de responsabilité des forces vives au sein du programme LEADER. A l’interface du comité technique et de l’équipe technique, les fabriques (animées par des partenaires experts, l’animateur LEADER et des ambassadeurs du programme), intégrées aux comités ad hoc, ont pour mission la mise en œuvre opérationnelle des fiches-actions :
- L’appropriation des enjeux et objectifs de chaque fiche ;
- Le repérage des porteurs de projets potentiels pour la fiche-action dédiée ;
- L’impulsion d’une dynamique territoriale (promotion…) ;
- La rédaction de notes d’opportunité à leur initiative ou à la demande ;
- L’identification d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la fiche-action ;
- Le bilan et évaluation des actions menées sur le territoire.
Le GAL se réunit de manière biannuelle (tous les deux ans) lors de son assemblée générale afin de partager un bilan de suivi-évaluation du programme et de créer des passerelles entre les acteurs du territoire.
Elle réunit, les membres du GAL (comité de programmation, comités techniques) avec les acteurs publics et privés du territoire du Grand Beauvaisis tels que :
- Les élus locaux,
- Les acteurs impliqués dans la candidature et dans la vie du programme,
- Les porteurs de projets,
- Les partenaires financiers ou techniques,
- Les institutions,
- Les acteurs intéressés par le programme,
- Et les habitants du territoire.
Il s’agit de communiquer sur la période écoulée, de partager des bilans évaluatifs intermédiaires, de maintenir la dynamique participative du projet, et d’ajuster les modalités d’intervention si besoin. Cette journée permet également de vulgariser le programme au plus grand nombre, d’apporter des éléments concrets (exemples de projets soutenus avec de possibles visites de terrain, ateliers, etc.) ainsi que de valoriser la dynamique de projet.