ÉTAPE 1. DÉFINITION DU PROJET ET ACCOMPAGNEMENT
Votre projet est à l’état d’idée ?Votre plan de financement est clos. |
Votre projet est abouti ?Votre plan de financement est clos. |
Dépôt d’un courrier de demande de subvention |
Dépôt du formulaire de demande de subvention |
Dépôt du formulaire de demande de subvention |
Soit un courrier demandant des pièces justificatives manquantes jusqu’à complétude
Soit un courrier vous indiquant que votre dossier de demande de subvention est complet.
ÉTAPE 2. INSTRUCTION
Dossier complet |
Analyse des pièces, enregistrement des informations sur le logiciel de traitement (OSIRIS),
|
ÉTAPE 3. DÉCISION
Passage en comité technique pour avis.
|
Ajourne |
Soutient |
Soutient sous réserve |
Rejette |
ÉTAPE 4. ENGAGEMENT
1. Notification de la décision |
2. Préparation de la convention |
3. Signature de la convention
|
Réalisation du projet et préparation de la demande de paiement |
ÉTAPE 5. DEMANDE DE PAIEMENT
Réalisation du projet durant la période indiquée dans la demande de subvention |
Collecte des pièces juridiques et comptables |