ÉTAPE 1. DÉFINITION DU PROJET ET ACCOMPAGNEMENT

Votre projet est à l’état d’idée ?

Votre plan de financement est clos.

Votre projet est abouti ?

Votre plan de financement est clos.

Dépôt d’un courrier de demande de subvention

Dépôt du formulaire de demande de subvention

Dépôt du formulaire de demande de subvention

Soit un courrier demandant des pièces justificatives manquantes jusqu’à complétude
Soit un courrier vous indiquant que votre dossier de demande de subvention est complet.

ÉTAPE 2. INSTRUCTION

Dossier complet

Analyse des pièces, enregistrement des informations sur le logiciel de traitement (OSIRIS),
échanges avec les services instructeurs et Comité technique

ÉTAPE 3. DÉCISION

Passage en comité technique pour avis.
Puis passage en comité de programmation pour décision.

Audition du porteur de projet et décision relative à la demande de subvention.

Ajourne

Soutient

Soutient sous réserve

Rejette

ÉTAPE 4. ENGAGEMENT

1. Notification de la décision

2. Préparation de la convention

3. Signature de la convention
(entre le maître d’ouvrage, le Gal,
le territoire et la région)

Réalisation du projet et préparation de la demande de paiement

ÉTAPE 5. DEMANDE DE PAIEMENT

Réalisation du projet durant la période indiquée dans la demande de subvention

Collecte des pièces juridiques et comptables