Fonctionnement et Organes

Conseil de développement territorial

Dans le cadre du projet de territoire, le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Beauvaisis va se doter d’un conseil de développement composé d’acteurs économiques , sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire, parties prenantes des stratégies de développement.

Ce conseil de développement territorial devra être consulté, sur les principales orientations du pôle du Grand Beauvaisis, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et pourra donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial sur saisine du comité syndical. Son avis sera sollicité sur le respect du maillage des équipements publics sur son périmètre (dont ceux relevant de la santé, etc.).

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Une stratégie de territoire partagée

Jusqu’à la mise en œuvre du projet de territoire du PETR du Grand Beauvaisis, la stratégie territoriale repose sur les 4 axes précités et les missions et compétences identifiées.

Elle englobe la stratégie propre au programme LEADER.

Les missions et compétences du pôle du Grand Beauvaisis

Le pôle du Grand Beauvaisis a comme missions de :

  • Conduire les réflexions et mener les études de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire : aide à l’élaboration des stratégies territoriales ;
  • Assurer l’ingénierie des projets issus du programme d’actions ou d’intérêt du pôle du Grand Beauvaisis permettant de répondre aux appels à projets ;
  • Contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du pôle du Grand Beauvaisis : porte et met en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne lorsqu’ils concernent les EPCI du Grand Beauvaisis.

Le pôle du Grand Beauvaisis assure ainsi une mission d’expertise, d’étude et de coordination entre les acteurs du territoire, dans le cadre d’actions relevant de l’intérêt supra communautaire, ainsi que la communication propre du pôle du Grand Beauvaisis.

Tourisme

TOURISME

Il mènera prioritairement une étude de schéma de développement touristique qui identifiera notamment les conditions d’un transfert de compétence.

Santé

SANTÉ

Il traitera de la santé avec une mission de concertation et de coordination des acteurs locaux pour un maillage territorial des professionnels de santé.

Mobilité

MOBILITÉ

Il s’attachera également à étudier la mobilité et les déplacements à l’échelle du Grand Beauvaisis par l’élaboration d’un plan de mobilité rurale comme outils de planification des déplacements (en adéquation avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et les Plans de Déplacement Entreprises (PDE)).

Développement économique

ÉCONOMIE

Il veillera stratégiquement au développement économique de son territoire, soutenu d’un schéma des zones d’activités économiques.

Structuration du PETR

Le bureau syndical est constitué du Président et des 4 Vice-présidents (article 10 des statuts).

38 élus représentent le pôle territorial soit 19 titulaires et 19 suppléants. Les représentants des EPCIs membres au sein du comité syndical sont désignés en conseil communautaire. La répartition des sièges tient compte du poids démographique et chacun d’eux dispose d’au moins 2 sièges (art L.5741-1 II du CGCT). Aucun EPCI ne peut avoir à lui-seul plus de la moitié des sièges.