Vous avez un projet à financer
Vous êtes un porteur de projet et vous vous interrogez sur le programme LEADER ?
Nous vous invitons à visionner cette vidéo qui vous expliquera le fonctionnement du programme et l’accompagnement des porteurs de projets.
L’équipe technique du Groupe d’Action Locale (GAL) du Grand Beauvaisis vous accompagne dans vos démarches dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020 afin de vous permettre de concrétiser votre projet.
Le GAL dispose d’une enveloppe de 1,6 millions d’euros pour mener ce programme LEADER et soutenir des projets qui s’y rattachent jusqu’en 2021.
Les points importants pour pouvoir émarger aux fonds LEADER sont :
- Avoir un projet sur le périmètre du territoire,
- Ne pas avoir débuté son action,
- Obtenir un cofinancement public (obligatoire),
- Avoir une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses (car le paiement s’effectue sur présentation des factures acquittées),
- Répondre à l’ensemble des obligations règlementaires (avant, pendant et après le projet),
- Respecter les plafonds et les seuils.
Pour de plus amples informations, l’équipe technique du Grand Beauvaisis est à votre disposition et le « guide du porteur de projet » répondra à toutes vos questions.
IMPORTANT
Tout projet soutenu par le FEADER doit respecter les obligations en matière de communication. Nous vous invitons à anticiper ce point. Lorsque vous communiquez sur un projet en attente de décision du comité vous devez indiquer la présence de cette subvention.
Comment cela fonctionne ?
À quel type de porteur de projet s’adresse ce programme ?
Le programme LEADER s’adresse aux acteurs publics et privés qui souhaitent mener un projet sur le territoire éligible à la stratégie du programme, les fiches-action détaillent ces différentes modalités.
À quel type de projet s’adresse le programme ?
Le programme finance des projets qui s’inscrivent dans la stratégie du GAL. Ceux-ci doivent répondre aux axes stratégiques et correspondre aux opérations indiquées dans les fiches-action. Celles-ci indiquent les types de projets éligibles mais également les dépenses pouvant être prises en charge par le programme.
Ainsi, peuvent être éligibles à ce programme (selon chaque fiche-action) les dépenses immatérielles :
- Salaires,
- Déplacements,
- Étude de faisabilité,
- Audit,
- Formation,
- Organisation de réunions,
- Communication,
- Organisation d’évènements,
- Mise en réseau,
- Etc.
Mais également les dépenses d’investissements légers
- Équipements,
- Matériels,
- Travaux,
- Etc.
À RETENIR
Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet. Vous devez donc impérativement déposer une demande de subvention auprès du GAL avant le début des travaux ou le début du projet pour obtenir une aide.
Le GAL vous enverra alors un récépissé de dépôt de dossier.
Quel peut-être le financement du projet ?
Le projet requérant une subvention LEADER doit obligatoirement bénéficier d’un cofinancement public (Etat, Région, Conseil départemental, collectivité territoriale…).
1 € de cofinancement public peut permettre d’appeler jusqu’à 4 € de financement LEADER.
À NOTER
La subvention LEADER ne pourra être versée que sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées, sur factures acquittées et des justificatifs des versements des subventions publiques.
Quels sont les critères d’attribution ?
L’ensemble des dossiers présentés sera examiné par le comité de programmation et évalué au regard de principes de sélection tels que :
- Partenariats constitués avec des acteurs locaux ;
- Projet en lien avec la stratégie locale développée dans le projet de territoire ;
- Dynamique ou projet multi-acteurs ;
- Lien aux pratiques durables ;
- Emploi et performance économique ;
- Innovation ;
- Développement durable.
Ces critères de sélections sont repris dans une grille de notation commune à tous les dossiers. Elle permet d’aboutir à une note sur 20 points permettant de fixer un plafond de financement LEADER selon la note obtenue.
Quelles sont les étapes pour réaliser une demande de subvention ?
1
Prendre contact avec l’équipe technique afin de fixer un rendez-vous pour faire le point sur votre dossier. (lien contact équipe)
Le GAL s’assurera que l’opération s’intègre à son plan de développement et qu’elle se déroule sur le territoire éligible.
Suite à cet échange, l’animateur sera à vos côtés pour vous accompagner dans le montage de votre projet.
2
Remplir le dossier de demande de subvention constitué d’un formulaire tronc commun et d’annexes pouvant varier selon votre projet.
Ce dossier est déposé en un seul exemplaire auprès du GAL, et comporte des pièces justificatives à fournir.
A ce formulaire s’ajoute une fiche projet à compléter qui servira de support aux comités décisionnels pour leurs conclusions. Seul ce document permettra aux comités de connaitre votre projet, nous vous invitons donc à le compléter de manière précise et détaillée afin que les membres possèdent l’ensemble des informations sur votre projet.
ATTENTION
Le dépôt de dossier ne vaut, en aucun cas, promesse d’attribution de la subvention. Seul le comité de programmation pourra se prononcer sur l’attribution de la subvention. Si la subvention vous est attribuée, vous recevrez ultérieurement la notification de subvention. Dans le cas contraire vous serez informé de la décision de la même manière. Il vous faudra ensuite fournir au GAL vos justificatifs de dépenses et remplir un formulaire de demande de paiement.