Etat d’avancement du SCoT du Grand Beauvaisis
La phase de diagnostic territorial est finalisée permettant de disposer d’un état des lieux partagé des caractéristiques, des dynamiques et des enjeux du territoire.
Les prochaines étapes porteront sur l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui définira les grandes ambitions du territoire à l’horizon du SCoT, puis sur la rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), incluant le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), qui traduira ces ambitions en orientations et prescriptions applicables.
Plus d’informations sur le Site du SCoT du Grand Beauvaisis
Etat d’avancement du SCoT Oise Plateau Picard
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT Oise Plateau Picarde « « définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent » (article L.141-3 du code de l’urbanisme) » autour de 3 axes :
- Le développement équilibré autour d’espaces de vie de proximité connectés à l’échelle régionale
- Le renouvellement de l’attractivité par un cadre de vie rural support à l’engagement des transitions
- La diversification des ressources à partir des potentiels locaux
Les travaux d’élaboration du SCoT se poursuivent avec la rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), incluant le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
Plus d’informations sur le Site de l’Oise Picarde
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Les démarches SCoT
Les démarches SCoT sont longues et complexes. Les nombreuses évolutions législatives sont difficiles à suivre et à comprendre à l’image des ordonnances de la loi Elan sur la modernisation des SCoT, la loi Climat et résilience et les projets de lois (« TRACE », Réussir la transition foncière », « Simplification de la vie économique »).
En 2022, le Grand Beauvaisis était concerné par 4 périmètres SCoT :
- SCoT de la Picardie Verte
- SCoT du Pays de Bray
- SCoT du Beauvaisis Clermontois
- SCoT de l’Oise Plateau Picard
Les réflexions menées au sein du PETR du Grand Beauvaisis se sont concrétisées en 2023 à travers la volonté de construire un SCoT commun et ainsi relever le défi d’une organisation de la planification territoriale intermédiaire entre le SRADDET et les PLUI à une échelle qui permet une approche géographique systémique.
Après de multiples échanges, un SCoT rassemblant 4 EPCI du PETR (Agglomération du Beauvaisis, communautés de communes du Clermontois, de la Picardie Verte et du Pays de Bray) est constitué par arrêté préfectoral en décembre 2023. Le PETR s’est vu confié la mission de coordination d’élaboration du nouveau SCoT du Grand Beauvaisis.
L’Oise Picarde poursuit quant à elle, l’élaboration de SCoT avec le Plateau Picard.
Ainsi, le périmètre du PETR est à partir de 2024 concerné par deux périmètres de SCoT dont il assure la coordination.
